L'AEPD publie un guide pour adapter l'utilisation des caméras vidéo au RGPD

Ce manuel rassemble les dispositions du RGPD qui affectent le traitement réalisé avec des caméras vidéo dans des environnements de sécurité ainsi que pour d'autres finalités.

L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié un guide qui analyse l'utilisation des caméras vidéo tant à des fins de sécurité des personnes, biens et installations, que pour des usages différents tels que le contrôle de l'activité professionnelle, les enregistrements des séances des organes collégiaux ou la capture d'images lors d'événements scolaires.

‘Protection des données: Guide sur l'utilisation des caméras vidéo pour la sécurité et d'autres finalités’ rassemble les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui affectent les traitements réalisés au moyen de ces dispositifs.

En ce sens, le Règlement, applicable depuis le passé 25 mai, incorpore un ensemble d'obligations et de principes qui doivent être pris en compte lors du traitement d'images captées par des caméras vidéo. En outre, le RGPD remplace en grande partie l'Instruction 1/2006 de l'AEPD sur le traitement des données personnelles à des fins de surveillance via des systèmes de caméras ou de caméras vidéo.

Le document est divisé en deux blocs principaux. Le premier d'entre eux détaille les principes du RGPD qui doivent être évalués lors du traitement d'images captées par des caméras vidéo à des fins de sécurité. Parmi ces principes se trouve celui de la responsabilité pro-active, en vertu duquel une série d'actions doit être réalisée, comment évaluer si les images captées sont proportionnées à l'objectif poursuivi et prendre des mesures telles que tenir un registre des activités de traitement ou signaler les violations de sécurité.

Dans ce bloc, sont énumérées des hypothèses spécifiques de traitement d'images à des fins de sécurité comme celles pouvant être effectuées par, entre autres, les forces et corps de sécurité, les institutions financières, les bijouteries, les détectives privés, les copropriétés ou des secteurs tels que les infrastructures critiques, les spectacles sportifs ou les environnements scolaires.

Dans le deuxième bloc, Le guide traite de l'utilisation de caméras vidéo à des fins autres que la sécurité. Dans ce domaine, se trouve l'utilisation de caméras pour le contrôle du trafic, l'enregistrement et la prise de photographies lors des événements scolaires, ainsi que l'enregistrement des réunions tenues par les organes collégiaux des administrations publiques et les assemblées, entre autres.

Le document consacre une section spécifique à l'utilisation des technologies émergentes, comme les caméras embarquées, en distinguant les cas où l'enregistrement d'images avec cette technologie se fait pour un usage domestique de ceux où le but est l'obtention de preuves pour déterminer d'éventuelles responsabilités en cas d'accidents ou d'incidents de circulation. Cette section aborde également la capture et le traitement d'images de caméras intégrées à des drones.

Enfin, Le Guide passe en revue les cas dans lesquels la réglementation sur la protection des données ne s'applique pas, comme le traitement des images dans le cadre exclusivement personnel et domestique ou l'utilisation de caméras simulées.