Droniberia confirme que l'Union européenne prépare une réglementation commune pour les drones

Propose la création d'un espace communautaire (U-space), où le contrôle du trafic aérien serait automatisé pour tous les drones de moins de 150 Kilogrammes. qui volent en dessous de 150 mètres de haut. La Commission européenne a présenté une proposition de texte et on s'attend à ce que la loi définitive entre en vigueur en l'année 2019.

L'Association des Entreprises de Drones d'Espagne (Droniberia) confirme que l'Union européenne prépare une réglementation commune pour les véhicules non habités, puisqu'elle dispose d'un projet dans lequel cette institution explique en détail comment elle souhaite standardiser les règles pour tous les pays qui la composent, avec une réglementation qui couvrirait l'utilisation professionnelle et récréative des drones qui volent à moins de 150 m. de hauteur.

Comme détaillé dans ce projet, la Commission européenne propose la création de l'espace communautaire (U-space), où le contrôle du trafic aérien serait automatisé pour tous les drones de moins de 150 Kg.s qui voleront en dessous de 150 m.

L'espace aérien servirait à délimiter la zone où ces véhicules sans pilote peuvent voler et à interdire dans celle-ci tout autre type d'appareils. Le système pourrait également envoyer des informations aux drones autonomes pour éviter les collisions. La Commission propose en outre la création d'un Registre européen des drones.

Cette proposition de réglementation, dont la loi définitive devrait entrer en vigueur l'année 2019, arrive après que les États membres de l'UE aient réclamé à plusieurs reprises l'unification de la réglementation et n'inclut que les utilisateurs de drones de moins de 25 Kg qui vont effectuer des travaux techniques ou scientifiques, c'est à dire, pour un usage professionnel.

Comme l'explique José Antonio Álvarez, membre fondateur de Droniberia, « cela est important car pour l'usage récréatif des drones il n'existe pas de réglementation précise; plutôt une série de recommandations faites à l'AESA en attendant la nouvelle loi sur les RPAS (drones) pour usages récréatifs. Mais cela ne signifie pas que la réglementation permette leur utilisation dans n'importe quel espace. En fait, il n'est pas permis de faire voler un drone dans des zones où vivent des gens ni dans des lieux où l'espace aérien est contrôlé ».